CONDITIONS GENERALES
Art. 1. Objet
Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des activités commerciales d'Antaser, ayant son siège social à Duboisstraat 46 B-2060 Anvers, inscrite au RPM d'Anvers. Toutes autres conditions générales et notamment celles du client, autre Partie à la Convention, ne sont pas d’application.
Antaser est en droit de modifier les présentes Conditions générales pour autant qu'elle en avise le client. Cet avis se fera automatiquement au prochain login du Client mais peut aussi être notifié au moyen d'une mention reprise en facture ainsi que par courrier électronique ou ordinaire. A moins qu'une autre date n'ait été spécifiée, lesdites modifications entreront en vigueur un (1) mois après réception de cet avis.
Art. 2. Fourniture de services
Art.3. Prix et conditions de paiement
Art.4. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf convention contraire, tous les droits de propriété sur les résultats obtenus, les recommandations faites, les rapports, études, analyses effectuées et les données fournies, etc., ainsi que sur le « Cargo Tracking System » électronique restent la propriété d'Antaser.
Art. 5. Confidentialité
Art. 6. Responsabilité
Art. 7. Force majeure
Art.8. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux d'Anvers sont seuls compétents.